Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Responsable du traitement et coordonnées

La présente politique explique comment les données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez zugferd.randomstar.org ou utilisez le service E-Rechnung Pro (le "Service"). Elle est établie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, "RGPD").

Le responsable du traitement au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est :

CHERNOVA LILIIA PETRIVNA
Entrepreneur individuel de droit ukrainien, exerçant sous l'enseigne E-Rechnung Pro
Masyv Raïdoujnyi 24, 67804 Lymanka, district d'Odessa, région d'Odessa, Ukraine
Courriel : zugferd@randomstar.org
Téléphone : +380 99 149 57 47

1.1 Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au titre de l'article 37 du RGPD et n'en a pas désigné. Toute demande relative à la protection des données doit être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Lieu de conservation de vos données

Le Service, y compris le service de validation des factures et le service de génération des aperçus de documents, est hébergé sur des serveurs exploités par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, dans le centre de données de Falkenstein, Allemagne. Les courriels sont expédiés depuis la même infrastructure.

L'ensemble des données de compte, des fichiers téléversés et des documents générés est conservé exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucune donnée d'utilisateur n'est conservée en dehors de l'Union européenne.

Le responsable du traitement est établi en Allemagne. L'ensemble des données de compte, des fichiers téléversés et des documents générés est traité sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Le seul traitement impliquant un pays situé en dehors de l'Espace économique européen est le traitement des paiements, décrit à la section 3.6.

3. Traitements, finalités et bases légales

3.1 Consultation du site

À chaque consultation d'une page, le serveur enregistre : votre adresse IP, la date et l'heure de la demande, la ressource demandée, le code de statut HTTP, le volume de données transmis, la page d'origine ainsi que l'identifiant de navigateur et de système d'exploitation transmis par votre navigateur.

Finalité : fourniture du site, garantie de sa stabilité, détection et analyse des attaques et des abus, diagnostic des anomalies.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'exploitation sûre et fiable du Service. Ces journaux ne sont pas rapprochés de votre compte utilisateur et ne servent pas à vous identifier.
Durée de conservation : 90 jours, puis suppression.

3.2 Inscription et gestion de votre compte

Pour créer un compte, nous traitons : votre nom, votre adresse électronique, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte bcrypt, jamais en clair) et, facultativement, la dénomination de votre entreprise. Nous générons un jeton de vérification de votre adresse électronique et enregistrons la date d'inscription et de dernière connexion.

Finalité : création et gestion de votre compte, authentification, fourniture du Service.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, exécution d'un contrat et mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation : pendant toute la durée de votre compte. Les comptes dont l'adresse électronique n'a pas été confirmée sont supprimés automatiquement au bout de 7 jours.

3.3 Connexion au moyen d'un compte Google

Vous pouvez éventuellement vous inscrire et vous connecter à l'aide de votre compte Google. Uniquement si vous choisissez activement cette option, Google nous transmet votre identifiant Google, votre nom et votre adresse électronique. Aucune donnée n'est transmise à Google sans ce choix de votre part.

Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les informations relatives aux traitements opérés par Google figurent sur policies.google.com/privacy.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, la connexion étant nécessaire pour vous donner accès au compte que vous demandez.

3.4 Profil d'entreprise et contenu des factures

Afin d'établir des factures, vous pouvez enregistrer un profil d'entreprise comprenant : dénomination sociale, numéro de TVA intracommunautaire, numéro fiscal, numéro d'immatriculation, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, site internet, IBAN, BIC, nom de votre banque, logo et mention libre de pied de page.

Vous fournissez également le contenu des factures que vous créez, convertissez ou faites contrôler. Ce contenu peut comporter des données à caractère personnel de tiers, notamment de vos propres clients, telles que leurs nom, adresse, coordonnées ainsi que la désignation et la valeur des biens ou services fournis.

Finalité : création, conversion et contrôle de documents ZUGFeRD et Factur-X à votre initiative, préremplissage de vos factures.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.
Point important : s'agissant des données à caractère personnel contenues dans les factures que vous traitez, nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte et vous êtes responsable du traitement. Cette relation est régie par un accord distinct de sous-traitance conforme à l'article 28, paragraphe 3, du RGPD, disponible sur demande et faisant partie intégrante de votre contrat avec nous.

3.5 Traitement de vos documents

Les fichiers PDF que vous téléversez et les documents générés pour vous sont conservés afin de rester accessibles dans votre historique et de pouvoir être téléchargés de nouveau. Pour contrôler la conformité d'un document aux spécifications ZUGFeRD et Factur-X et pour produire des aperçus, les fichiers sont transmis à deux services auxiliaires exploités par le responsable du traitement, accessibles à validator.randomstar.org et render.randomstar.org. Tous deux fonctionnent sur la même infrastructure de Falkenstein, en Allemagne, décrite à la section 2, et ne sont accessibles à aucun tiers.

Pour chaque document, nous enregistrons son type, la date du traitement, le fait qu'il ait été traité ou non dans le cadre de votre quota gratuit, ainsi que le résultat technique du contrôle.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.
Durée de conservation : pendant toute la durée de votre compte, puis conformément à la section 5.

3.6 Abonnements et paiements

Les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Limited. Le numéro complet de votre carte, sa date d'expiration et son cryptogramme sont saisis sur la page du prestataire de paiement et ne nous sont jamais transmis ni conservés par nous. Nous recevons et conservons : le montant, la devise, notre référence interne de commande, le statut et la date de la transaction, le numéro de carte masqué et le réseau de la carte, ainsi qu'un jeton de paiement permettant le prélèvement récurrent de l'abonnement sans nouvelle saisie de vos coordonnées bancaires.

Finalité : gestion de votre abonnement, de ses reconductions, de ses changements de formule, de ses résiliations et des remboursements, et respect des obligations comptables et fiscales.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour l'exécution du contrat d'abonnement et article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD pour la conservation des pièces comptables en application de la législation fiscale applicable.
Durée de conservation : les pièces de paiement sont conservées huit ans à compter de la fin de l'année de la transaction, conformément au paragraphe 147, alinéa 3, du code fiscal allemand (Abgabenordnung). Un jeton de paiement enregistré est supprimé dès que vous retirez le moyen de paiement ou mettez fin à votre abonnement.

3.7 Formulaire de contact et assistance

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons le nom, l'adresse électronique, la dénomination de l'entreprise, l'objet et le message que vous indiquez, ainsi que la date d'envoi. Le formulaire est protégé par une image de contrôle et un champ masqué destinés à bloquer les envois automatisés.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque votre demande se rapporte à un contrat existant ou envisagé, et à défaut article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Durée de conservation : 12 mois à compter de la fin des échanges.

3.8 Lettre d'information

Si vous vous abonnez à notre lettre d'information, nous traitons votre adresse électronique, votre préférence de langue ainsi que la date et l'origine de votre inscription. Nous appliquons la procédure du double consentement : vous recevez un courriel vous invitant à confirmer votre inscription, et nous conservons la trace de cette confirmation.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir, au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque envoi ou en nous écrivant. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

3.9 Cookies et technologies similaires

Nous n'utilisons aucune technologie de mesure d'audience, de suivi, de publicité, de profilage ou de réseaux sociaux. Aucun tiers ne dépose de cookie par l'intermédiaire de ce site. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, car aucun des cookies utilisés n'est soumis au consentement.

Les cookies suivants sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par vous, au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du paragraphe 25, alinéa 2, point 2, de la loi allemande TDDDG. Ils sont déposés sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime à disposer d'un site fonctionnel :

PHPSESSID — maintient votre session pendant que vous êtes connecté et protège les formulaires contre la falsification de requête intersites. Supprimé à la fermeture du navigateur.
lang — conserve la langue d'interface que vous avez choisie, afin de ne pas revenir à la langue par défaut à chaque visite.
remember token — déposé uniquement si vous cochez "rester connecté" lors de la connexion, afin de vous éviter de vous authentifier à chaque visite. Durée maximale de 365 jours, supprimé lors de la déconnexion.
auth removed — cookie technique de courte durée permettant de mener à bien la déconnexion.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur et paramétrer celui-ci pour les refuser. Dans ce cas, la connexion au Service ne sera pas possible.

4. Destinataires de vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à disposition à des fins publicitaires de tiers. Elles ne sont communiquées qu'aux catégories de destinataires suivantes :

Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne — exploitation des serveurs, stockage et acheminement des courriels. Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les données demeurent en Allemagne.
Stripe Payments Europe, Limited, Irlande — traitement des paiements. Reçoit les données nécessaires à l'exécution de votre paiement et ne reçoit pas le contenu de vos factures. S'agissant des données de carte que vous saisissez sur sa page, ce prestataire agit en qualité de responsable du traitement distinct. Stripe peut transférer des données à caractère personnel à Stripe, Inc. aux États-Unis ainsi que vers d'autres pays situés en dehors de l'Espace économique européen ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Stripe au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis.
Google Ireland Limited — uniquement si vous choisissez activement la connexion par compte Google, voir la section 3.3.
Autorités publiques — lorsque la communication nous est imposée par une disposition légale qui nous lie.

La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue à tout moment à l'adresse de contact indiquée à la section 1.

5. Effacement et durées de conservation

Nous effaçons les données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. En particulier :

Journaux du serveur : 90 jours.
Inscriptions non confirmées : 7 jours.
Données de compte, profil d'entreprise et documents conservés : pendant toute la durée de votre compte. En cas de clôture du compte, effacement dans un délai de 30 jours, à l'exception des pièces de paiement mentionnées ci-après.
Pièces de paiement et comptables : huit ans à compter de la fin de l'année de la transaction, sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD combiné au paragraphe 147, alinéa 3, du code fiscal allemand.
Messages du formulaire de contact : 12 mois.
Données de la lettre d'information : jusqu'au retrait de votre consentement.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte en écrivant à zugferd@randomstar.org depuis l'adresse électronique enregistrée pour ce compte. Nous y donnons suite sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d'un mois.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) — faire corriger des données inexactes et compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) — obtenir l'effacement de vos données lorsque l'un des motifs prévus est réuni.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD).
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.
Retrait du consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD) — retirer à tout moment, pour l'avenir, un consentement donné.

Pour exercer ces droits, écrivez à zugferd@randomstar.org ou au représentant mentionné à la section 1.1. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. L'exercice de vos droits est gratuit.

7. Droit d'introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit, en vertu de l'article 77 du RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

< Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de l'État membre de l'Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. En Allemagne, la compétence appartient à l'autorité de protection des données du Land concerné, dont la liste est publiée par l'autorité fédérale.

8. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et des risques que présente le traitement. Elles comprennent notamment :

Le chiffrement TLS de l'ensemble des échanges entre votre navigateur et nos serveurs.
La conservation des mots de passe exclusivement sous forme d'empreinte bcrypt. Les mots de passe ne sont jamais conservés ni transmis en clair et ne peuvent pas être lus par nous.
Des jetons à usage unique, à durée limitée et hachés pour la réinitialisation du mot de passe et la vérification de l'adresse électronique.
Une séparation stricte des comptes utilisateurs, les documents n'étant accessibles qu'au compte qui les a créés.
Un accès aux systèmes de production réservé au responsable du traitement, au moyen de comptes individuels authentifiés.
Des sauvegardes régulières et l'application des mises à jour de sécurité.

Nous précisons qu'aucun mode de transmission par internet ne peut être garanti comme absolument sûr.

9. Absence de décision automatisée

Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD, ni à aucun profilage.

10. Mineurs

Le Service s'adresse exclusivement aux entreprises et aux professionnels indépendants. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et ne doit pas être utilisé par elles. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des enfants.

11. Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données décrites aux sections 3.2, 3.4 et 3.6 est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Sans elles, nous ne pouvons ni créer votre compte ni fournir le Service. Aucune obligation légale ne vous impose de les fournir et vous n'êtes pas tenu d'utiliser le Service.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte d'évolutions du Service ou du droit applicable. La version applicable est celle publiée sur cette page, la date de dernière modification figurant en tête. En cas de modification substantielle concernant les utilisateurs inscrits, nous vous en informons préalablement par courriel.