Factur-X 1.09.2 / ZUGFeRD 2.5.2 en vigueur depuis le 1er septembre

Depuis le 1er septembre 2026, la version en vigueur est ZUGFeRD 2.5.2, techniquement identique à Factur-X 1.09.2. Le FeRD l’a publiée le 4 août 2026. Ce n’est ni un nouveau format ni une nouvelle obligation, mais un correctif (corrigendum) de ZUGFeRD 2.5 : il lève des contradictions apparues surtout dans le profil EXTENDED. Ce qui a changé, qui est concerné et ce qui vient ensuite.

Ce qu’est un correctif

ZUGFeRD paraît sous forme de versions numérotées. Les dernières étapes :

Un correctif ne change aucun concept : il corrige des erreurs dans les règles de contrôle, les schémas et les exemples. Le modèle de données reste celui de la norme EN 16931 dans sa version de 2017. L’ensemble des versions parues est présenté dans Qu’est-ce que ZUGFeRD.

Ce qui a changé

D’après le dossier d’information du FeRD :

• Règle d’arrondi BR-FXEXT-08 corrigée. Dans le profil EXTENDED, cette règle contrôle la somme des montants de ligne (BT-131). Avec certains arrondis, elle signalait des erreurs à tort, alors que la facture était correcte.
• Plusieurs ventilations de TVA par catégorie en EXTENDED. Pour EXTENDED, les règles BR-S-1, BR-Z-1, BR-E-1, BR-AE-1, BR-IC-1, BR-G-1, BR-O-1, BR-AF-1 et BR-AG-1 ont été remplacées par des règles BR-FXEXT propres. Plusieurs ventilations de TVA (BG-23) par catégorie y sont donc autorisées, de même que plusieurs textes et codes de motif d’exonération.
• BR-54 remplacée par deux nouvelles règles, BR-FXEXT-BR-54-1 et BR-FXEXT-BR-54-2.
• Les schémas (XSD) et le Schematron ont été mis à jour pour les cinq profils. Ils reposent sur UN/CEFACT CII D22B, rétrocompatible avec D16B.

Concrètement, pour les profils BASIC et EN 16931 : les règles de gestion de la norme, contre lesquelles la facture y est contrôlée, restent les mêmes. Ce sont les fichiers de contrôle qui sont nouveaux, pas les exigences envers votre facture. Le profil adapté à chaque usage est expliqué dans Profils.

Qui est concerné

• Les émetteurs qui utilisent EXTENDED — surtout lorsqu’une facture nécessite plusieurs ventilations dans la même catégorie de TVA. Sous la 2.5, une telle facture pouvait échouer sur BR-S-1 et les règles apparentées ; sous la 2.5.2, elle est admise.
• Les destinataires et leurs outils de contrôle. Un validateur aux anciennes règles risque de signaler, sur une facture EXTENDED correcte, des erreurs qui n’existent plus. Si vous contrôlez des factures reçues, sachez à quel état des règles se trouve votre outil.
• Les éditeurs de logiciels de facturation, qui mettent leurs fichiers de contrôle et leurs exemples à niveau en 2.5.2.

Pour l’obligation allemande, rien ne change : est reconnu comme facture électronique le ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, à l’exception des profils MINIMUM et BASIC WL — ni la 2.5 ni la 2.5.2 n’y ont rien changé. Ce qui s’applique à partir de 2027 est expliqué dans l’obligation allemande de facture électronique à partir de 2027.

Et ensuite ?

Le FeRD a annoncé la prochaine version pour l’automne 2026. On y attend les factures en montants TTC (factures brutes) et les premières fonctions de la norme révisée EN 16931-1:2026. À l’origine, les factures brutes devaient arriver dès la 2.5. En raison du travail supplémentaire de test et de contrôle lié à la révision de la norme, le FeRD a scindé la version en deux étapes : la première est sortie en juin sous le nom 2.5, la seconde n’a pas de date arrêtée. À quoi ressemble la révision de la norme, l’actualité consacrée à XRechnung 4.0 le montre — elle y est déjà arrivée sous forme de préversion.

Il n’existe donc aucune date que l’on pourrait citer aujourd’hui. Et lorsque la version paraîtra, il vaudra la peine de vérifier si votre logiciel et les outils de contrôle de vos clients ont déjà suivi — une nouvelle fonction n’est utile que si l’autre partie sait aussi la lire.

Et dans E-Rechnung Pro ?

Le validateur contrôle avec Mustang 2.26.0. Cette version connaît ZUGFeRD 2.5.2 et Factur-X 1.09.2 : elle contrôle donc selon l’état actuel des règles. L’organisation du contrôle est décrite dans Mustang et Comment fonctionne la vérification.

Questions fréquentes

Dois-je modifier mes modèles de facture à cause de la 2.5.2 ?

En BASIC et EN 16931, en règle générale non. En EXTENDED, seulement si votre logiciel contournait jusqu’ici BR-S-1 et les règles apparentées — par exemple en regroupant des ventilations qui auraient dû rester séparées. Elles peuvent désormais l’être.

Les factures ZUGFeRD 2.5 sont-elles invalides depuis septembre ?

Non. Le correctif ne rend pas invalides les factures correctes ; il supprime des fausses alertes et des contradictions dans les règles de contrôle. Une facture qui respectait toutes les règles auparavant les respecte aussi maintenant.

Comment savoir avec quelle version un fichier a été créé ?

Le modèle de données ne le dit guère : le numéro de version ne figure pas dans la facture. BT-24 indique le profil, pas le numéro de version. Ce qui compte, c’est que le fichier respecte les règles du validateur qui le contrôle.

Et Factur-X 1.09.2 ?

C’est la même spécification sous son nom français. ZUGFeRD et Factur-X sont maintenus conjointement par le FeRD et la FNFE-MPE ; les numéros de version sont distincts, le contenu est identique.

En bref

• ZUGFeRD 2.5.2 / Factur-X 1.09.2 : publiée le 4 août 2026, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
• Un correctif : BR-FXEXT-08 corrigée, plusieurs ventilations de TVA par catégorie autorisées en EXTENDED, BR-54 remplacée, fichiers de contrôle mis à jour.
• BASIC et EN 16931 : en général rien à faire. EXTENDED : vérifier que le logiciel et le validateur connaissent le nouvel état des règles.
• La prochaine version, avec les factures brutes, est annoncée pour l’automne, sans date arrêtée.

Votre facture respecte-t-elle les règles actuelles ? Vous le voyez en quelques secondes : vérifiez un fichier gratuitement — sans inscription, avec le code de la règle pour chaque erreur.