Allemagne : facture électronique obligatoire dès 2027, qui doit s’y mettre

En Allemagne, la deuxième étape de l'obligation de facturation électronique commence dans onze semaines. Depuis janvier 2025, toute entreprise établie dans le pays doit pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er janvier 2027, les premières devront aussi en émettre : toutes celles dont le chiffre d'affaires total (Gesamtumsatz) de 2026 dépasse 800 000 €. Voici qui est concerné, ce qui reste autorisé jusqu'à fin 2027 et ce qu'il vaut mieux avoir réglé avant le passage à la nouvelle année.

Qui doit émettre des factures électroniques à partir de 2027

L'obligation concerne les factures entre deux entreprises établies en Allemagne. En sont exclues les factures adressées à des particuliers, les factures de faible montant jusqu'à 250 € TTC et les titres de transport. Les petites entreprises au sens du § 19 UStG (Kleinunternehmer) sont dispensées d'émettre de façon permanente — mais elles doivent tout de même pouvoir recevoir. Pour en savoir plus : TVA dans la facture électronique.

Bien lire le seuil de 800 000 €

C'est ce seuil qui décide si vous devez basculer dans onze semaines ou dans quatorze mois. Il est mal interprété plus souvent qu'on ne le croit :

• C'est l'année précédente qui compte. Pour 2027, on retient le chiffre d'affaires de l'année civile 2026 — ni celui de l'année en cours, ni une moyenne.
• Il s'agit du chiffre d'affaires total au sens du § 19 Abs. 2 UStG. C'est l'ensemble du chiffre d'affaires imposable hors TVA, y compris celui réalisé avec des particuliers. Une entreprise qui vend pour moitié à des consommateurs finaux peut dépasser le seuil alors que son activité B2B est modeste. Certaines opérations exonérées et les cessions d'immobilisations ne sont pas prises en compte.
• « Supérieur à 800 000 € » veut bien dire supérieur. Une entreprise qui atteint exactement 800 000 € relève encore du régime transitoire.
• Organschaft (groupe TVA) : selon la circulaire du BMF du 15 octobre 2024, c'est alors le chiffre d'affaires de l'ensemble du groupe qui compte. Sans Organschaft, chaque société fait le calcul pour elle-même — une société sœur peut donc être concernée un an avant l'autre.

Le problème pratique : vous ne connaîtrez votre chiffre d'affaires 2026 avec certitude qu'après le 31 décembre — or l'obligation s'applique dès le 1er janvier. Si vous en êtes à 700 000 € à l'automne et attendez un dernier trimestre solide, préparez-vous comme si vous aviez déjà franchi le seuil. À l'inverse, basculer trop tôt ne coûte rien : en 2027 aussi, la facture électronique est admise pour tout le monde.

Ce qui reste autorisé jusqu'à fin 2027

Le § 27 Abs. 38 UStG prévoit deux exceptions pour 2027. Toutes deux prennent fin le 31 décembre 2027 :

1. Chiffre d'affaires 2026 ne dépassant pas 800 000 € : pour les prestations réalisées en 2027, vous pouvez continuer à envoyer des factures papier ou — si le destinataire y consent — un autre format électronique, comme un simple PDF.
2. EDI, quelle que soit la taille de l'entreprise : si vous facturez aujourd'hui via une procédure EDI conforme à la recommandation 94/820/CE, vous pouvez continuer pour les prestations réalisées en 2027, là aussi avec l'accord du destinataire.

Ce qui compte, c'est la date de la prestation, et non la date de la facture. La tolérance prévue pour 2026 couvre les prestations de 2026, mais uniquement pour les factures transmises au plus tard le 31 décembre 2026. Si vous dépassez le seuil et facturez en janvier 2027 une prestation de décembre, cette facture doit donc déjà être une facture électronique. Pour les factures de fin d'exercice et les acomptes, c'est le premier piège dans lequel on tombe.

Quel format vaut facture électronique

Une facture électronique est une facture dans un format structuré conforme à la norme EN 16931, transmise et reçue par voie électronique. Un PDF qui n'est qu'une image de la facture ne compte pas, quelle que soit la manière dont il a été produit. Sont reconnus :

• XRechnung — du XML pur, le format allemand issu des marchés publics ;
• ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 — un PDF/A-3 avec un XML intégré, donc lisible à la fois par l'humain et par la machine. Les profils MINIMUM et BASIC WL sont exclus : il leur manque des mentions obligatoires, ils ne valent pas facture électronique. Pour savoir quel profil suffit pour quel usage, voir la page consacrée aux profils.

La circulaire du BMF du 15 octobre 2025 a clarifié deux points qui pèsent lourd en pratique. Premièrement : dans un format hybride comme ZUGFeRD, c'est la partie XML qui fait foi. Si la page PDF visible s'en écarte, le droit à déduction de la TVA du destinataire est compromis. Deuxièmement : toutes les mentions obligatoires doivent figurer dans le XML lui-même ; un renvoi à une pièce jointe ne suffit pas. Les autres différences entre XRechnung et ZUGFeRD sont présentées dans XRechnung ou ZUGFeRD.

La loi n'impose aucun canal de transmission. Un e-mail avec le fichier en pièce jointe suffit.

Feuille de route jusqu'au 31 décembre

Onze semaines suffisent, à condition de ne pas les passer à choisir un logiciel. Un ordre raisonnable :

1. Estimer le chiffre d'affaires 2026. Si vous êtes de façon certaine en dessous du seuil, vous avez un an de plus — mettez-le quand même à profit, l'obligation arrive en 2028.
2. Vérifier ce que produit votre logiciel de facturation. Pas « gère-t-il la facture électronique ? », mais : quel format, quelle version, quel profil. Un ZUGFeRD MINIMUM issu d'un ancien logiciel n'est pas une facture électronique.
3. Produire une vraie facture et la faire vérifier. Pas un modèle fourni par l'éditeur, mais votre propre facture, avec vos données de base. Un validateur indique en quelques secondes si le fichier respecte la norme — et sur quelle règle il échoue.
4. Mettre de l'ordre dans les données de base. Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) ou numéro fiscal (Steuernummer), adresses complètes, date ou période de la prestation, conditions de paiement. Ce qui figurait jusqu'ici en texte libre dans le pied de page doit désormais se trouver dans des champs.
5. Informer vos clients. Demandez-leur l'adresse à laquelle envoyer les factures électroniques et, pour les administrations, la Leitweg-ID (identifiant d'acheminement des factures).
6. Organiser la conservation. On archive la partie structurée, sans modification, pendant huit ans — voir Conserver les factures électroniques (archivage et GoBD, les principes allemands de tenue et de conservation des documents comptables).

Si vous rédigez encore vos factures dans Word ou Excel, inutile de changer tout de suite de logiciel. Une facture PDF existante peut être convertie en fichier ZUGFeRD — à condition que quelqu'un confirme les données extraites. La marche à suivre est décrite dans le guide Convertir une facture PDF en Factur-X ou ZUGFeRD.

Ce qui change pour les destinataires de factures

Même si vous ne devez vous-même émettre qu'à partir de 2028, vous recevrez davantage de factures électroniques dès janvier : de la part de tous les fournisseurs au-dessus du seuil. Ce n'est pas une nouvelle obligation — vous devez pouvoir recevoir depuis 2025 —, mais c'est maintenant qu'elle devient visible au quotidien. Une boîte mail suffit ; l'important est que quelqu'un importe le fichier ou au moins le vérifie, au lieu de se contenter de regarder la page PDF. La facture, c'est la partie XML. Pour la réception, voir le guide Vérifier une facture électronique ; pour la transmission à la comptabilité, Remettre une facture électronique au cabinet.

Questions fréquentes

Mon chiffre d'affaires 2026 dépasse à peine 800 000 € — un PDF suffit-il encore en janvier ?

Non. Pour les prestations à partir du 1er janvier 2027, il vous faut alors une facture électronique, sauf si vous facturez déjà via une procédure EDI. L'accord du client n'y change rien : l'exception avec accord ne vaut que pour les entreprises jusqu'à 800 000 €.

Le seuil s'apprécie-t-il par client ou par facture ?

Ni l'un ni l'autre. Ce qui compte, c'est le chiffre d'affaires total de l'entreprise émettrice sur l'année précédente — tous clients confondus, B2B et B2C ensemble.

Je suis Kleinunternehmer. Dois-je faire quelque chose en 2027 ou en 2028 ?

Vous n'avez pas à émettre de factures électroniques, et cette dispense n'est pas limitée dans le temps. En revanche, vous devez pouvoir en recevoir depuis 2025 — une adresse e-mail à laquelle arrivent les factures suffit pour cela.

Un PDF que mon logiciel appelle « facture électronique » suffit-il ?

Seulement s'il contient un XML conforme à la norme EN 16931 et que le profil n'est ni MINIMUM ni BASIC WL. Le plus rapide pour le savoir : passer le fichier dans un validateur. Il indique le format, le profil et chaque règle enfreinte.

Que se passe-t-il si je continue à envoyer du papier à partir de janvier ?

La facture n'est alors pas une facture régulière au sens de la loi allemande sur la TVA (UStG). Le risque pèse surtout sur votre client, dont le droit à déduction de la TVA dépend d'une facture régulière — et c'est pour cette raison que les clients au-dessus du seuil réclameront eux-mêmes des factures électroniques.

En bref

• À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires total 2026 dépasse 800 000 € émettent leurs factures B2B sous forme de facture électronique ; à partir de 2028, toutes les autres.
• On retient le chiffre d'affaires total hors TVA, y compris avec les particuliers ; en cas d'Organschaft, celui de l'ensemble du groupe.
• Restent autorisés jusqu'à fin 2027 : le papier et le PDF avec accord du destinataire (uniquement jusqu'à 800 000 €), ainsi que l'EDI (pour tous).
• C'est la date de la prestation qui compte ; au-dessus du seuil, les prestations de décembre facturées en janvier relèvent déjà de l'obligation.
• Valent facture électronique : XRechnung et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 — sauf MINIMUM et BASIC WL. Dans un format hybride, c'est le XML qui fait foi.

Commencez par vérifier ce que votre logiciel produit aujourd'hui : chargez une facture dans le validateur gratuit — sans inscription. Et si elle échoue : avec E-Rechnung Pro, vous créez des factures ZUGFeRD au profil EN 16931 ou convertissez vos PDF existants, gratuitement pendant la bêta, jusqu'au 31 décembre 2026.